Monopropriété
Audit énergétique
Votre audit énergétique réglementaire pour votre immeuble DPE E, F & G
Cet outil donne une vision complète de la performance énergétique du bâtiment : état du bâti, performance des équipements, gisements d’économies réels.
Il permet d’anticiper les contraintes réglementaires (notamment au moment de la vente ou de la location) avant qu’elles ne s’imposent dans l’urgence.
C’est un outil de pilotage patrimonial qui permet de :
– connaître la valeur verte du bien,
– sécuriser sa rentabilité locative face au durcissement progressif du DPE,
– prioriser les travaux qui offrent le meilleur retour, plutôt que d’agir au coup par coup avec des travaux par gestes (dont le risque de contre-productivité est plus élevé).
Depuis quand l’audit réglementaire est-il obligatoire ?
L’audit énergétique réglementaire découle de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Il s’applique aux ventes de logements en monopropriété (maison individuelle ou immeuble collectif détenu par un seul propriétaire). L’obligation entre en vigueur progressivement selon la classe DPE du bien (E, F ou G)
Il ne concerne pas les logements vendus en copropriété qui relèvent d’un régime distinct.
L’audit doit être remis à l’acquéreur dès la première visite du bien, en complément du DPE. Il reste valable 5 ans.
La méthodologie d’un audit réglementaire
L’audit repose sur un cadre fixé par le décret et l’arrêté du 4 mai 2022. Il se déroule en plusieurs étapes, de la visite du bien jusqu’à la remise du rapport final :
– Visite technique et relevé exhaustif du bâti, des systèmes des usages
– Modélisation énergétique selon la méthode réglementaire 3CL 2021, seule méthode reconnue pour l’audit
– Comparaison des résultats du modèle avec les consommations réelles
– Proposition d’au moins deux scénarios de travaux chiffrés permettant d’atteindre les objectifs fixés par réglementation
– Estimation des économies d’énergie, du coût des travaux et des aides mobilisables à chaque étape
– Réalisation du rapport détaillé, ainsi que la synthèse reprenant les principaux points clés de manière pédagogique
Qualification Audit Energétique Réglementaire (RGE) en cours de traitement
Quel est le coût d’un audit énergétique ?
Le tarif d’un audit énergétique réglementaire n’est fixé par aucun barème légal. Pour une maison individuelle, le budget se situe généralement entre 700 € et 1 500 € TTC.
Pour un immeuble collectif détenu en monopropriété, la fourchette est plus large car l’étude porte sur davantage de logements et de systèmes techniques, surtout si l’immeuble est hétérogène ou complèxe.
Une partie de ce coût peut être prise en charge par MaPrimeRénov’ ou par des aides locales, notamment dans le cadre d’un parcours de rénovation globale.
Les aides disponibles
Deux catégories d’aides coexistent aujourd’hui : celles pour des travaux ciblés, et celles réservées aux rénovations globales qui exigent un audit énergétique préalable.
MaPrimeRénov’ parcours accompagné pour les rénovation d’ampleur, oblige la réalisation d’un audit énergétique réglementaire. D’autres aides comme l’Eco-PTZ rénovation globale (jusqu’à 50 000 €) également.
L’audit réglementaire, réalisé en amont, sert ainsi de socle technique commun à la fois pour sécuriser une vente et pour ouvrir l’accès à certaines aides.
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